Novembre 2019 : Responsable d’une Collectivité Locale, avez-vous une démarche exhaustive pour l’obtention de subventions ?

Les Collectivités Territoriales, et notamment les Communes et leurs groupements, représentent un maillon essentiel du service public. Leurs actions et projets permettent d’assurer la continuité et la qualité des services au niveau local, d’accompagner les mutations politiques, sociales et économiques, et in fine d’optimiser l’excellence des infrastructures et des services rendus aux citoyens. Pour ce faire, les Communes et leurs groupements gèrent d’importants budgets de fonctionnement et d’investissement qui sont implémentés dans le cadre de programmes pluriannuels à 3, 5, et 10 ans.

Naturellement, les modalités de financement de ces actions et projets représentent un enjeu essentiel. Dans un contexte de réduction constante des dotations globales de fonctionnement de l’État, les Communes sont confrontées à l’obligation de diversifier leurs recettes sans pour autant grever leur avenir par une explosion de leurs dettes. Il s’agit pour elles de continuer à disposer des moyens nécessaires pour entretenir et développer des conditions favorables au maintien et à l’épanouissement des activités économiques sur leur territoire, dans un cercle vertueux qui va nourrir leurs recettes directement (impôts locaux) et indirectement (développement local).

Au-delà de l’impôt local, de la dette, des partenariats économiques privés et des dotations étatiques, il existe pléthore de dispositifs de subventionnement pour l’action publique locale : aides des Conseils Régionaux et Généraux, de l’ADEME, des Agences de l’Eau, des fonds FEDER, des programmes européens, etc. – dont peuvent bénéficier les Communes et leurs groupements. Les allocations financières de ces dispositifs sont en augmentation constante, mais contrairement aux dotations globales de fonctionnement ils requièrent une structuration et une présentation des activités en mode projet.

Force est de constater que le potentiel de co-financement offert par les subventions publiques n’est pas pleinement exploité par les Communes et leurs groupements. En effet la mobilisation de ces aides requiert une stratégie, une méthode, un savoir-faire, qui combinés permettent de maximiser les montants et impacts de ce type de ressources financières.

Aujourd’hui, il est donc fondamental pour une Commune ou une Intercommunalité qui ambitionne de maintenir et développer son action de se structurer pour aller chercher et sécuriser ces subventions diverses et variées. Ceci implique une bonne connaissance de l’offre subvention ainsi que la capacité à définir et à présenter des projets cohérents.

Avec un effort de structuration et de présentation, un projet a priori non éligible à de la subvention, peut le devenir !

Témoignage de Jérémie Degrande, Directeur Général des Services de la Ville de Béthune : « Nous pensions avoir optimisé nos subventions Etat-Région-Agglo pour soulager le plan de financement de notre passerelle piétonne enjambant un important faisceau ferroviaire qui coupait historiquement la Ville de Béthune en 2 parties Nord Sud. Budget global de l’opération à plus de 7 millions euros. Lorsque Mikaël Guerrero et ses collaborateurs du cabinet Inium nous ont convaincu de réouvrir le dossier et de le présenter différemment dans le cadre du FEDER. Avec son appui nous sommes retournés à l’hôtel de Région et avons redéposé un dossier qui privilégiait l’usage, la cohésion sociale et l’impact environnemental plutôt que l’infrastructure. In fine, alors que le précédent dossier Feder avait échoué, l’accompagnement Inium s’est efficacement et opportunément soldé par une subvention effective de 2 578 000 euros. Au-delà de consolider le projet passerelle, cette recette exceptionnelle nous a permis d’annuler des emprunts et de reflècher nos fonds propres sur d’autres actions auxquelles nous avions dû renoncer avant l’accompagnement inuim. »

Contact : Mikaël Guerrero -m.guerrero@inium.fr – 06-79-54-01-72

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